| Conditions Générales de Vente |
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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Conditions Générales de vente entre mop-roscoff.com. et ses clients :
Les ventes en ligne intervenant entre la boutique MOP (17, rue de l’Amiral Réveillère 29680 Roscoff – RCS MORLAIX 439 517 400) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Le système d'enregistrement automatique de mop-roscoff.com est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu de la commande.
Le client déclare avoir sa pleine capacité juridique.
Commande et confirmation de commande :
MOP confirme la commande à son client par e-mail : montant, jour, et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente: caractéristiques des produits commandés et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Information sur les produits :
Les informations, photos et graphismes des catalogues sont non contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MOP.
Responsabilité :
MOP dégage toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des produits. Il est rappelé qu'aucun des produits proposés n'est un médicament, aucun ne peut donc remplacer un traitement médical ni dispenser de consulter un professionnel de la santé.
Livraisons :
Le lieu de la livraison des produits est choisi par le client lors de sa commande à MOP.
Le client s'engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l'adresse portée par ses soins sur le site.
Le client est livré par Colissimo. Délai de livraison: délai habituel d'acheminement du courrier (1 à 4 jours ouvrables) en fonction de la disponibilité des articles et de la destination. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (y compris la Corse) et de MONACO. MOP ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste.
Pour les DOM-TOM, et pays européens, les délais d'acheminement sont de 5 à 8 jours en Colissimo. Pour les tarifs d'expédition hors France Métropolitaine, nous consulter à a rubrique "contact" avant toute validation de commande.
En cas d'expédition en Colissimo contre signature, le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité. Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur. En signant le bon d'émargement, le client reconnaît avoir vérifié le nombre de colis porté sur ce dernier.
Les paiements par carte bleues ne seront débités qu'au moment de l'expédition de la commande.
Si malgré les soins apportés à la préparation des commandes, un produit était abîmé ou manquant, le client doit le signaler dans les huit jours suivant sa réception, au service clients en remplissant le formulaire dans la rubrique "contact" ou par lettre recommandée avec accusé de réception à MOP SARL 17, rue Amiral Réveillère 29680 Roscoff.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de MOP., qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de MOP à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si MOP se trouve dans l'impossibilité de livrer, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax.. Le client peut demander le remboursement des sommes versées si MOP n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. MOP s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande. Lorsque la livraison n'est pas possible du fait du client, MOP se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 5 € TTC ainsi que le forfait livraison.
Garantie- Responsabilité :
Tous nos produits sont soumis à la garantie légale s'un an en vigueur, sauf convention expresse contraire.
Les produits proposés sont conformes à la législation française, nos bijoux sont garantis sans nickel. Toute utilisation anormale, négligence, défaut d'entretien constitue une exclusion de la garantie.
Engagement du client :
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.
Prix et conditions de paiement :
Les prix de vente des produits (en EURO TTC) sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande ou par un forfait et en fonction du type de livraison sélectionné.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée « PAIEMENT SECURISE CITELIS ».
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48 Heures après livraison. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué le jour prévu pour la livraison des produits par le client et au maximum 7 jours calendaires après la commande du client. MOP conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de l'Institut MOP 17, rue de l’Amiral Réveillère 29680 Roscoff. Le retour du ou des produits se fera dans l'emballage d'origine, et en parfait état.
Les articles retournée salis, ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, MOP est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Clause résolutoire de plein droit:
A défaut de paiement des sommes dues par un client, MOP suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.
Informations nominatives :
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Mon Profil " ou par courrier à MOP 17, rue de l’Amiral Réveillère 29680 Roscoff . (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 78) Conformément à cette loi, la collecte des informations nominatives sur le site mop-roscoff.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à contact@mop-roscoff.fr. ou un courrier au siège de MOP 17, rue de l’Amiral Réveillère 29680 Roscoff.
Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par MOP., qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de MOP.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce dont dépend la société MOP sera seul compétent.
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